1.PRESENTATION
ABLE FORMATION est un organisme de formation dont le siège est 90 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET. ABLE FORMATION
développe, propose et dispense des formations, inter et intra établissements, ces actions de formation rentrent dans le cadre de la
formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un
programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et
d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Toute prestation
fera préalablement l’objet d’une contractualisation dont la forme sera ci-après dénommée «Contrat/Convention de formation ».
2.OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’Offre d’ABLE FORMATION destinée à tout client professionnel (ci- après
dénommé «Client») du secteur Médico-Social et du Sanitaire, ainsi qu’aux professions libérales, étudiants, particuliers, concernés par
le domaine abordé.
Le fait de signer un Contrat/Convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut
prévaloir sur les présentes conditions de vente. Le fait qu’ABLE FORMATION ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quel-
conque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client,
particulier ou professionnel, se porte fort du respect des présentes conditions de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés ou
agents. Le Client reconnaît égale- ment que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part
d’ABLE FORMATION lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre ABLE FORMATION à ses besoins
3.TYPES DE FORMATION
3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans
le cas d’une formation inter ou intra (sur mesure). Elle est réalisée dans les locaux mis à disposition par ABLE FORMATION ou par le Client
lorsqu’elle se déroule en intra. Nombre de participants – 30 participants maximum par session Méthode pédagogique – Exposés, études
de cas, discussions, vidéo –
3.2. Validation de la formation
Une attestation de présence à la formation est délivrée au stagiaire à l’issue de la formation et selon la feuille d’émargement.
Toute absence à une partie du stage donne lieu à une modification de l’attestation.
Une grille d’évaluation est remise au formateur à la fin de la session par le stagiaire. Ce questionnaire permet de mesurer le niveau de
satisfaction des stagiaires sur le déroulement et le contenu de la formation (accueil, supports de cours, qualité des salles, qualité
pédagogique du formateur). Une attestation d’évaluation de fin de formation, comportant l’évaluation des acquis de formation est
adressée, par mail ou par courrier, au stagiaire après la formation et sous réserve d’avoir passé le test d’évaluation des acquis de fin de
formation.
3.3. Conditions financières
Les coûts d’inscription sont net de taxe, et sont hors déplacement, hébergement et repas du stagiaire.
Tous les coûts d’inscription, correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre d’ABLE FORMATION. Toute prestation
supplémentaire, non prévue dans l’offre d’ABLE FORMATION, qui serait demandée par le Client sera à la seule charge du Client et fera
l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire.
Sauf mention contraire (inscriptions individuelles et particuliers), les règlements seront effectués par le Client, au plus tard dans un délai
de 30 (trente) jours à compter de la date de la fac- ture, par virement bancaire ou postal, aucun escompte ne sera appliqué en cas de
règlement avant l’échéance. En cas de retard de paiement, ABLE FORMATION pourra suspendre tous les Contrats en cours et désactiver
l’accès au soutien de formation, sans préjudice de toute autre voie d’action. Conformément à la loi n° 92-1442 du 31/12/1992, un intérêt
de retard sera demandé pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance par application d’un taux égal à une fois et demi le
taux de l’intérêt légal. Mise en application du régime de la marge bénéficiaire. Article 26 et 26 bis de la 6ème directive.
3.4. Documents contractuels
Pour chaque inscription, une convention de formation (ou contrat pour les inscriptions individuelles) en double exemplaire selon les textes
en vigueur est adressée au Client qui devra la retourner au plus tôt et au plus tard 20 jours calendaires après sa réception, revêtue d’un bon
pour accord et de la signature de la personne autorisée, et accompagnée de tous les documents et informations requis, sous peine
d’annulation d’inscription, de façon unilatérale, par ABLE FORMATION sans préavis ni indemnité quelconque au bénéfice du Client. Le
contrat est réputé valide et entre en vigueur à réception par ABLE FORMATION de cette convention/contrat complète, dûment signée.
3.5. Remplacement d’un participant
ABLE FORMATION offre la possibilité de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, ou les mêmes besoins en
formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à 10 (dix) jours calendaires avant le début prévu de la formation, selon ce qui est le plus tôt ou reporte l’inscription du participant sur une session au contenu, durée et coût
identique à une date ultérieure, ou reporte l’inscription sur une session pouvant également répondre au besoin de formation du
participant.
3.6. Annulation à l’initiative du Client
Le client s’engage au versement d’une somme équivalent à 60 % du montant du prix de la formation à titre de dédommagement
pour toute annulation, dans un délais de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, sans remplacement ou
report, objet du contrat, de l’inscription. Cette somme n’est pas imputable sur
l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire
l’objet d’une demande de remboursement ou prise en charge par l’OPCA.
Ce dédommagement ne s’applique pas si le client remplace le participant empêché par un autre participant ou reporte l’inscription du
participant sur une session au contenu, durée et coût identique à une date ultérieure, ou reporte l’inscription du participant sur une
session pouvant également répondre au besoin de formation.
3.7. Annulation à l’initiative d’ABLE FORMATION
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, ABLE FORMATION se réserve
la possibilité d’annuler la formation au plus tard 30 jours avant la date prévue et ce, sans indemnité à verser au Client. L’inscription est
reportée sur une session au contenu, durée et cout identique à une date ultérieure sans frais. Toute somme versée pour les frais
d’inscription est retournée intégralement si le client ne reporte pas son inscription.
3.8. Force majeure
ABLE FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement
de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et
Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou animateur de formation, les grèves
ou conflits sociaux internes ou externes à ABLE FORMATION, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout
type, ou toute autre circonstance échap- pant au contrôle raisonnable d’ABLE FORMATION.
4.COMMANDE – INSCRIPTION
Les inscriptions sont enregistrées jusqu’à concurrence des places, à réception d’un document écrit dûment paraphé et signé (bulletin
d’inscription courrier ou e-mail) par le Client. Si le stage est annulé par ABLE FORMATION les inscriptions peuvent être reportées sur
une session au contenu identique à une date ultérieure.
4.1. Date limite des inscriptions
Trente, 30, jours avant le début du stage pour les sessions théoriques et quarante cinq, 45, jours avant le début du stage pour les sessions
pratiques ou lorsque le nombre de participants maximum est atteint, toutes les demandes non- satisfaites sont portées sur une liste
d’attente. En cas de désistement la place est proposée à la première personne inscrite sur la liste.
4.2. Inscription par l’employeur
Une convention de formation est adressée à l’établissement en deux exemplaires, un mois avant le début de la session : un exemplaire
est à retourner signé dans les délais indiqués.
4.3. Inscription individuelle professionnel
Un chèque de caution du montant de la formation est à adressersoit avec le bulletin d’inscription soit 30 jours avant le début de la
session. Sans réception du chèque de caution, dans les délais indiqués, l’inscription est annulée automatiquement. – Le contrat
de formation (valant convention simplifiée pour les journées de formation), est adressé un mois avant le début de la session. La
facture est adressée à l’issue de la formation. Sur ordre du Client, le chèque de caution peut servir au règlement et est encaissé
après la fin de la formation
4.4. Inscription des particuliers non-professionnels.
Un chèque de caution du montant de la formation est à adressersoit avec le bulletin d’inscription soit 30 jours avant le début de la
session. Sans réception du chèque de caution, dans les délais indiqués, l’inscription est annulée automatiquement. Le contrat de
formation (valant convention simplifiée pour les journées de formation), est adressé un mois avant le début de la session. La
facture est adressée à l’issue de la formation. Sur ordre du Client, le chèque de caution peut servir au règlement et est encaissé
après la fin de la formation.
4.5. Organisation
Les stagiaires sont accueillis 15 mn avant le début du stage. Le formateur rappelle le déroulement de la formation, ses objectifs,
présente son découpage pédagogique et l’évaluation des acquis prévue. Les stages débutent à 9h00
et se terminent à 17h00.
Le nombre de participants maximum est 30 par session.
4.6. Niveau requis
Des formations sont accessibles sans pré requis (voir détail sur la brochure). Le stage F1 ou F5 est obligatoire pour accéder aux
sessions F3, F3 ou F4. Une dérogation peut être exceptionnellement acceptée sous réserve de niveau de connaissance équivalent,
justifié par le stagiaire (programmes et attestations de formation suivie pour un nombre d’heures et thèmes identiques).
5.PROPRIETE INTELLECTUELLE
ABLE FORMATION est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations pro- posées à ses Clients. A cet
effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique,…) utilisés
par ABLE FORMATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’ABLE FORMATION. A ce titre, sans accord
d’ABLE FORMATION, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément
autorisée. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre
personnel inscrit à la formation et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession
ou de communication de contenus non autorisé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,
dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le soutien de formation, sont strictement interdites,
et ce, quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de formation
font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible. ABLE FORMATION demeure propriétaire de ses outils, contenus,
méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client. L’utilisation des
documents remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957.
ABLE FORMATION se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.
6.CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque que nature qu’ils
soient, économiques, techniques ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat ou à l’occasion des
échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la
proposition de formation transmise par ABLE FORMATION au Client. ABLE FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers
les informations transmises par le Client.
6.1. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par ABLE FORMATION comme client de ses offres de services, aux frais d’ ABLE FORMATION. Sous
réserve du respect des dispositions aux articles 5 et 6, ABLE FORMATION peut mentionner le nom du Client, objet du Contrat,
dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers,
communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel d’activité, ainsi qu’en cas de
dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 6.2 PROTECTION DES DONNEES
Le Clients’engage à informer chaque stagiaire que les données collectéessont traitéesinformatiquement à des fins d’amélioration
de l’Offre ABLE FORMATION et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat et le suivi des acquis
de formation.
Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le
concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à ABLE
FORMATION.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles
il aura eu accès. ABLE FORMATION conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation.
7.DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditionssont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ABLE FORMATION à l’occasion
de l’exécution du Contrat/Convention de formation, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du
ressort du Tribunal de Commerce de Grasse.
8.REGLES APPLICABLES
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que lui –même ou son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables,
en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Chaque stagiaire devra aussi se
conformer aux règles de sécurité des différents sites d’accueil ; il est interdit de fumer dans les lieux publics et dans les locaux de
la prestation. Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation où il est inscrit. Il s’oblige à signer
en début et fin de chaque journée la feuille d’émargement mise à sa disposition. Il est entendu que les retards aux débuts des
formations, absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat de formation par le
stagiaire peu- vent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les
présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou manque
d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. L’employeur – ou selon le cas
le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile
couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements
ou ceux de ses préposés au préjudice d’ABLE FORMATION.
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